Débroussaillage Obligatoire dans les Alpes-Maritimes

Qui est concerné par l'obligation de débroussaillage ?

L'obligation de débroussaillage s'applique à tous les propriétaires dont le terrain est situé à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues classés à risque incendie. Dans les Alpes-Maritimes, quasiment toutes les communes de l'arrière-pays et du littoral boisé sont concernées, ce qui représente la très grande majorité du département 06.

Cette obligation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires, les terrains bâtis et les terrains non bâtis dans les zones concernées. Les propriétaires de terrains en copropriété ou en lotissement sont également soumis à cette règle pour les parties privatives.

Quelle distance débroussailler autour de votre habitation ?

La loi impose un débroussaillage sur un rayon minimum de 50 mètres autour de toute construction. La mairie peut porter cette distance à 100 mètres par arrêté municipal, et c'est souvent le cas dans les communes les plus exposées des Alpes-Maritimes.

L'obligation inclut également :

• Les bandes de débroussaillage le long des voies d'accès à la propriété (5 mètres de part et d'autre)
• L'obligation d'entretenir la végétation sur votre terrain jusqu'à la limite de la propriété voisine, même si celle-ci appartient à un tiers
• La mise en place de coupures de combustible entre les arbres (distance minimale entre les couronnes)

Si votre terrain est en pente, les distances s'apprécient en projection horizontale, mais l'obligation reste la même.

Le calendrier : quand débroussailler ?

Dans la plupart des communes du 06, le débroussaillage doit être réalisé avant le 15 juin. Il est fortement conseillé de commencer les travaux dès avril ou mai pour disposer du temps nécessaire, d'autant plus que les entreprises spécialisées sont rapidement surchargées à l'approche de l'échéance.

Après les travaux, un entretien régulier est nécessaire : les repousses végétales doivent être contrôlées et éliminées, notamment après les pluies de printemps qui favorisent une végétation dense et rapide. Un passage annuel est généralement insuffisant ; il faut souvent intervenir deux fois par an dans les zones à forte pousse végétative.

Quelles plantes faut-il éliminer ?

Le débroussaillage vise à éliminer ou réduire les végétaux qui constituent un combustible facile en cas d'incendie. Sont concernés :

• Les broussailles, taillis et sous-bois denses
• Les arbustes résineux (cistes, romarins, lavandes en masse)
• Les bruyères et fougères
• Les herbes sèches et litières de feuilles importantes

En revanche, les grands arbres peuvent être conservés à condition d'élaguer les branches basses (à au moins 2 mètres du sol) pour interrompre la continuité verticale du combustible. L'objectif est de créer une coupure entre la strate herbacée/arbustive au sol et la couronne des arbres.

Les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l'obligation de débroussaillage est sanctionné par la loi. La procédure est la suivante :

1. Mise en demeure par le maire de procéder au débroussaillage dans un délai fixé
2. En cas d'inaction, la commune fait réaliser les travaux d'office aux frais du propriétaire, majorés d'une pénalité
3. Une amende administrative peut également être infligée

Au-delà des sanctions administratives, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée en cas d'incendie si le non-débroussaillage a contribué à la propagation du feu. Cette responsabilité peut être très lourde financièrement.